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Données personnelles et informations nominatives

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant selon l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2018. Pour déployer ce droit d’accès, vous pouvez le faire sur simple demande écrite à l’éditeur du site.

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Réclamation

Toute réclamation relative à la gestion de votre contrat doit être adressée prioritairement à votre conseiller habituel. Ce dernier sera en mesure de vous fournir toutes les informations et explications relatives à votre demande.

Il vous appartient d’apprécier la pertinence de la réponse qui vous sera apportée.

Dans l’hypothèse où la qualité de l’information liée à votre demande ne vous satisferait pas, nous vous invitons à prendre contact avec notre Risk Manager au moyen de l’adresse courriel mise à votre disposition ci-après : contact@cabinetjulien.com

Votre réclamation peut également nous être adressée par voie postale au moyen d’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

Cabinet JULIEN
14 Rue Alfred Sauvy
31270 CUGNAUX

Informations clients sur la protection de vos données personnelles

Cette notice d’information a pour objet de vous informer de manière détaillée du traitement et de la collecte de vos données à caractère personnel, mis en œuvre par le Cabinet JULIEN en tant que responsable de traitement.

Les destinataires ou les catégories de destinataires

Nous vous informons que les données collectées et traitées par notre cabinet vous concernant pourront être communiquées aux autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

Avec votre accord, nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles à la compagnie d’assurance distribuant le ou les contrats d’assurance que vous souhaitez souscrire. En cours de contrat, nous pouvons également être amenés à communiquer certaines de vos données personnelles pour la bonne gestion et l’indemnisation d’un dommage.

L’exercice des droits

Eu égard à la législation actuellement applicable, vous pouvez exercer les droits suivants, en prenant contact avec notre DPO :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos Données Personnelles ainsi qu’une copie de ces données
• Droit de rectification : si vous estimez que vos Données Personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation, en contactant le DPO de Cabinet JULIEN.
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit, dans certains cas prévus par la loi, d’obtenir du responsable du traitement la limitation de vos données. Lorsqu’une telle limitation est demandée, le responsable de traitement ne pourra plus que stocker les données. Aucune autre opération ne pourra, en principe, avoir lieu sur vos Données Personnelles.
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable de traitement, y compris le profilage basé sur ces dispositions. Vous avez également le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées à des fins de marketing direct.
• Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision résultant exclusivement d’un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Le profilage y est expressément inclus.
• Droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel : le responsable de traitement est obligé de vous notifier les violations de données susceptibles de vous exposer à un risque élevé de vos droits et libertés.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des Données Personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande en l’accompagnant d’une copie d’un titre d’identité par courriel électronique via : contact@cabinetjulien.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

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Les durées de conservation

Vos données personnelles en qualité de prospect sont susceptibles d’être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.

En qualité de client du cabinet Cabinet JULIEN, vos données personnelles sont conservées pendant toutes la durée du contrat d’assurance, sauf demande explicite de modification ou de suppression des données (sans porter atteinte à la finalité du traitement).

Pour des raisons légales (délai de prescription quinquennale), vos données personnelles sont conservées pendant une période de 5 ans à compter de la résiliation du contrat, de la cessation des garanties ou de la perte de notre mandat. A échéance de ce délai, vos données seront supprimées par nos soins.

Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à conserver vos données sur une période étendue, à savoir :

• Lors de la souscription d’une police d’assurance de Responsabilité Civile Décennale (12 ans à compter de la prise d’effet de la garantie),
• Lors de la survenance d’un dommage engageant votre Responsabilité Civile Décennale (12 ans à compter de la prise d’effet de la garantie),
• Lors de la survenance d’un dommage corporel (10 ans à compter de la survenance du dommage et/ou du fait générateur).

Nous vous informons que toutes interruptions et/ou suspensions du délai de prescription proroge interrompt et ou suspend, subséquemment la durée de conservation de vos données personnelles.