Notre offre de conseil en assurance
pour les personnes publiques
Nos domaines d’intervention
Tous les domaines d’assurance que vous auriez à connaître et notamment :
Flotte automobile et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes.
Responsabilités et risques annexes
Atteintes à l’environnement
Annulation
Tous risques chantier – dommages-ouvrage – contrat collectif de responsabilité décennale – constructeur non réalisateur, etc.
Protection juridique et protection fonctionnelle
Risques Statutaires
Frais santé et prévoyance
Assistance-rapatriement
Transport
Risques spéciaux : cyberrisques – fraude – responsabilité civiles des mandataires sociaux
Audit de vos
besoins en assurance
Nous prenons en charge en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage la réalisation d’une procédure de marché public en application du Code de la Commande Publique.
Cette démarche comprend trois phases :
- une phase préparatoire en amont de votre dossier pour réaliser un sourcing et une cartographie du marché de l’assurance.
- une phase préalable de rencontres et d’échanges.
- une phase d’analyse de l’ensemble des données nécessaires à la bonne connaissance de votre dossier et d’accompagnement dans la préparation de votre dossier.
Préparation de la
consultation
Nous créons un dossier de consultation complet comprenant :
- l’avis de publicité,
- le règlement de la consultation,
- le cahier des clauses administratives particulières,
- un acte d’engagement (par lot),
- un cahier des charges (par type de risques) comprenant les compétences, les activités et services à assurer (si RC), les éléments quantitatifs, estimatifs et techniques. Les garanties à prévoir, les clauses à insérer, le montant des capitaux et franchises sont également déterminés au vu de nos analyses,
- Les annexes pour chaque lot, notamment état de parc (si flotte auto), liste des bâtiments (si DAB), statistiques sinistres…
Nous suivons l’ensemble des questions/réponses liées à la consultation.
Analyse des
offres d’assurance
À réception des offres, nous élaborons d’un rapport de synthèse de l’ensemble des offres reçues en fonction :
- Des critères prévus dans le Dossier de Consultation des Entreprises,
- Du niveau des garanties, des exclusions ou réserves formulées par les candidats,
- Des capitaux, franchises et tarifications.
Le document que nous vous remettons est un rapport d’analyse complet qui se compose à la fois d’une étude détaillée et de tableaux synthétiques permettant une comparaison optimale des candidats.
Par ailleurs, lorsque cela est possible et significatif, nous effectuons une étude de budget au regard de votre sinistralité passée. S’il y a lieu, nous vous assisterons dans la négociation avec les assureurs.
En cas d’appel d’offres infructueux, nous mettons en œuvre une nouvelle procédure sur les bases à définir sur le ou les lots infructueux.
Finalisation de la mise
en place des contrats
Nous demandons, vérifions et faisons modifier le cas échéant les notes de couverture.
Nous validons, si vous le souhaitez : votre procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, l’avis d’attribution, les lettres en réponse aux candidats évincés, tout autre document ayant trait à la procédure.
En cas de contentieux, nous aidons votre avocat dans la rédaction des conclusions en défense.
Récapitulatif des tâches à effectuer par chaque partie :
Le consultant
- Entretien avec le pouvoir adjudicateur afin de déterminer les besoins,
- Rédaction puis envoi au pouvoir adjudicateur de l’avis d’appel public à concurrence,
- Rédaction et présentation des documents administratifs et techniques de la consultation pour chaque lot, à savoir :
- l’(les) acte(s) d’engagement
- le (les) cahier(s) des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
- le règlement de la consultation (RC)
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)
- Envoi du dossier de consultation au pouvoir adjudicateur,
- Réception et préparation de la réponse des demandes techniques formulées par les candidats au cours de la consultation,
- Vérification des candidatures,
- Analyse des offres des candidats, vérification du respect de la procédure,
- Élaboration et présentation d’un rapport comparatif des offres,
- Demande des notes/de la note de couverture,
- Aide rédactionnelle aux courriers de rejet et aux demandes des candidats évincés,
Soutien rédactionnel en collaboration avec votre avocat en cas de contentieux sur la procédure de passation.
Le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice
- S’il y a lieu, envoi des lettres de résiliation à tous les assureurs concernés en lettre recommandée avec accusé réception, en respectant les préavis contractuels,
- Mise à disposition du consultant des documents nécessaires à l’élaboration du marché (documents techniques et autres) selon une liste remise au préalable par ce dernier,
- Envoi de l’avis d’appel à concurrence à la publication,
- Mise en ligne du Dossier de Consultation,
- Mise en ligne des suppléments d’informations qui pourraient survenir en cours de consultation,
- Réception et vérification et ouverture des candidatures et des offres des candidats et transmission au consultant,
- Mise en place du marché (avis au(x) candidat(s) et procédure de contrôle de légalité,
- Envoi de l’avis d’attribution à la publication,
- Envoi, dès réception, des contrats définitifs établis par les assureurs au consultant pour vérification de la stricte concordance de ceux-ci avec les offres formulées.
Le cas échéant, envoi au consultant dès réception du contrat définitif établi par l’assureur pour vérification de la stricte concordance de celui-ci avec l’offre formulée.
Un conseil permanent : nous continuons de vous accompagner
Au-delà de la passation des marchés et si vous le souhaitez, notre équipe peut vous accompagner pour gérer vos contrats, analyser et sélectionner les meilleures garanties, dans le cas de dommages à vos biens ou dans le cas de la mise en jeu de la responsabilité de la personne publique, des élus ou fonctionnaires.
Notre domaine d’intervention couvre l’ensemble de vos besoins en assurance, soit :
- Assistance dans le suivi de l’exécution des contrats d’assurance en cours,
- Conseil pour les garanties d’assurance,
- Expertise de contrats et conventions comportant ou devant comporter des clauses en matière d’assurance et/ou responsabilités,
- Assistance ponctuelle pour la mise en place de contrats spécifiques.
Nous vous assistons sur :
- Aider dans la compréhension du marché,
- Répondre à vos questions concernant l’assurance, sur l’exécution des contrats en cours,
- Vérifier les avenants éventuels,
- Mettre au point les courriers pour les assureurs, principalement sur les déclarations de sinistres,
- Vérifier les émissions de primes,
- Conseiller dans le domaine de déclaration des éléments variables ou dans les déclarations de modifications des risques,
- Avis dans la gestion des sinistres,
- Avis sur les clauses d’assurance contenues dans diverses conventions,
- Suivre la législation et son impact sur les contrats d’assurance,
- Demander les statistiques sinistres annuellement aux assureurs et les analyser.
En cas de sinistre :
Nous intervenons si vous subissez un important sinistre avec des dommages de vos biens.
