Lancement de la procédure de marché

Nous établissons les documents nécessaires à la renégociation des assurances en tenant compte de la réglementation et de la procédure choisie :

§  L'avis de publicité,

§  Le règlement de la consultation, le CCAP,

§  Un acte d'engagement par lot,

§  Un cahier des charges par type de risques comprenant les compétences, les activités et services à assurer, les éléments quantitatifs et estimatifs ainsi que techniques, les garanties à prévoir, les clauses à insérer, le montant des capitaux et franchises.

 

 Analyse des offres

Nous élaborons un rapport de synthèse de l'ensemble des offres retenues par la Commission d’Appel d’Offres en fonction :

§  Des critères prévus dans le Dossier de Consultation des Entreprises,

§  Du niveau des garanties, des exclusions ou réserves formulées par les candidats,

§  Des capitaux, franchises et tarifications.

Le document que nous vous remettons est un rapport d’analyse complet ne se limitant pas au simple copiage ou recopiage des offres des candidats.

Il s’agit d’un rapport complet de comparaison des offres entre elles, permettant une lecture à trois niveaux suivant le degré de détail souhaité pour chacun des intervenants de votre personne publique :

§  Un tableau de notation suivant les critères définis dans le règlement de consultation,

§  Une conclusion en 2 pages sur les réserves essentielles des candidats,

§  Une analyse détaillée de chaque point de garantie proposé par les candidats au regard des impératifs définis dans le DCE.

Par ailleurs, lorsque cela est possible et significatif, nous effectuons une étude de budget au regard de votre sinistralité passée.

S'il y a lieu, nous vous assistons dans la négociation avec les assureurs.

En cas d’appel d’offres infructueux, nous nous engageons à mettre en œuvre une nouvelle procédure sur les bases à définir sur le ou les lots infructueux.

 

Finalisation de la mise en place de la procédure

§  Nous demandons et vérifions les notes de couverture.

§  Nous validons, si vous le souhaitez :

ü  Votre procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres ,

ü  L’avis d’attribution,

ü  Les lettres en réponse aux candidats évincés,

ü  Tout autre document ayant trait à la procédure.

§  Dès réception du contrat définitif, nous le vérifions et vous informons des irrégularités pour que soit refait le contrat jusqu’à ce qu’il soit conforme à sa proposition.

§  En cas de contentieux, nous aidons votre avocat dans la rédaction des conclusions en défense.

 

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